Conditions Générales de vente

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Les prix en ligne peuvent différer de ceux en magasin car les coûts de livraison, de maintenance et de personnel sont différents.

  1. La Livraison
  2. Mise a disposition
  3. Garantie et litiges
  4. Droit de rétractation
  5. Modalités de paiement
  6. Réclamation et retour
  7. Responsabilité
  8. Clause et reserve de propriété
  1. La Livraison

    Plus d'informations sur la page livraison

  2. Mise a disposition ( Stock ) :
    Conformément à l'article L21-20-3 du code de la consommation, une date de limite livraison sera indiquée au client lors de la prise de commande.
    Pour les produits non stockés en entrepot les offres proposées par Remorques Malbert sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur.
    Dans cette hypothèse, les indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de la confirmation de la commande par le client.
    Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
    En cas d'indisponibilité du produit commandé à distance, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura le possibilité d'annuler sa commande.
    Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées dans les conditions prévues à ?l'article 4.3? des présentes conditions générales, soit l'échange de produit de caractéristiques et prix équivalents.
    En cas d'indisponibilité d'échange Remorques Malbert se réseve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
    L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Remorques Malbert ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
  3. Garanties et litiges
    Tous les produits fournis par le vendeur, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
    Article L1641 du Code Civil :
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait qu'un moindre prix s'il les avait connus.
    Article L1648 premier alinéa :
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée, par l'acquéreur dans un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice. Conformément, aux dispositions de l'article 211-15 ci-dessous reproduction des articles : L 211-4, L 211-5 et L 211-12 ;
    Article L211-4 :
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    Article L211-5 :
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à toute usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    Article L211-12 :
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    Les garanties se limitent à celles garanties par les fabricants; à défaut, notre garantie est de 1 an à dater de la livraison contre les vices de fabrication.
    Cette garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre prestation ni indemnité.
    La garantie est supprimée en cas d'entretien défectueux, de mauvaise utilisation, de surcharge même passagère, de modification ou réparation par un tiers sans l'accord écrit du constructeur. En cas de litige, seul le tribunal d' Aurillac sera compétent.
    Toute intervention contentieuse entrainera l'application, au titre des premiers dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% des sommes impayés sans préjudice des frais judiciaire et pénalités de retard.
  4. Droit de rétractation:
    Délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit ou pour échange remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour dans un état neuf et son emballage d'origine.
  5. Modalités de paiement:
    Paiement par chèque à Remorques Malbert, Les Prades, 15800 Polminhac, CB ou Paypal.
  6. Réclamation et retour:
    Le client doit assurer lors de la réception de sa commande de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits.
    Les réserves d'usage doivent impérativement être notifiées directement au transporteur sur le bordereau de livraison le jour de la livraison et à Remorques Malbert par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48h suivant la réception du produit, à défaut les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
    Pour les retours:
    Les produits rendus devront être retournés dans leur emballage d'origine sans annotation sur celui ci en parfait état , non utilisés, accompagnés de leur facture et de tous les accessoires et notices ...
    En cas de non conformité Remorques Malbert s'accorde le droit d'appliquer une décote sur le produit retourné.
    Le remboursement de(s) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du (des) produit(s) retourné(s).
  7. Responsabilité:
    Remorques Malbert n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
  8. Clause et réserve de propriété:
    Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de Remorques malbert jusqu'au paiement complet .
    Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication juridique et matérielle des marchandises.
    Les dispositifs ci dessus ne font pas obstacle au transfert du client , à compter de la livraison , des risques de perte et de détérioration des produits commandés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.